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le financement des caue



Le budget des CAUE provient :
 

  • de la Taxe Départementale, la TDCAUE, calculée sur la même assiette que la Taxe Locale d'Equipement (la TLE), votée par le Conseil Général

  • des subventions de la Région, du Département, des communes ou d'autres collectivités publiques

  • des côtisations de leurs adhérents

  • des contributions liées à des conventions et objectifs conclus avec les collectivités ou les partenaires publics ou privésCAUE 05 : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautes-Alpes

 
 
 
 
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