Guide à l'usage des collectivités locales


Ce document informe les collectivités locales des grandes innovations de la réforme. Il vise à être un véritable outil de travail et présente sous forme de tableaux l'autorisation d'urbanisme à délivrer selon la demande du pétitionnaire (type de construction ou de travaux) et le secteur concerné (protégé ou non).

Les collectivités peuvent s'adresser au CAUE pour demander un exemplaire du document ou le télécharger :
- Construtions situées en secteur non protégé
- Constructions situées en secteur protégé
- Glossaire et délais d'instruction

Guide à l'usage des particuliers 


Ce document présente aux particuliers les nouvelles autorisations d'urbanisme :
- déclaration préalable,
- permis de construire,
- permis d'aménager,
- permis de démolir.
Il présente aussi la procédure d'instruction des dossiers de permis et de déclaration, ainsi que les taxes d'urbanisme.
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